LA FIRME MORIN DAOUD

L’étude MORIN DAOUD, Avocats et Médiateurs, est l’une des plus importantes et dynamiques études d’avocats sur la Rive-Sud de Montréal. Oeuvrant de façon générale dans pratiquement tous les domaines du droit civil, l’étude peut vous offrir une gamme complète de services spécialisés par l’intermédiaire de ses avocats, grâce à l’expertise variée développée par chacun au fil des années, permettant ainsi de travailler une multitude de types de dossiers.

Chez MORIN DAOUD, Avocats et Médiateurs, nous recherchons l’excellence et la qualité, en ayant à l’esprit de garantir des prix compétitifs, qui pourront satisfaire la plus vaste gamme de clients.

Grâce à une politique de prix compétitifs, l’étude a su se créer une place de choix dans le monde juridique. Sa réputation fait l’envie de la majorité de ses compétiteurs. Finaliste en 2000 du concours d’excellence du journal Le Courrier du Sud / ville de Longueuil, l’étude ne cesse de progresser et de retrouver ses normes de qualité récompensées. Grâce à une solide réputation, bâtie sur ses efforts et son service à la clientèle, l’étude jouit d’une image lui permettant de former certaines alliances stratégiques parfois nécessaires pour mener à terme un dossier ou tout simplement pour économiser certains frais dans le déroulement d’une instance. L’étude est particulièrement fière de pouvoir rivaliser avec n’importe quel cabinet situé dans la métropole.

Bien que l’étude se targue d’une forte réputation devant les tribunaux, les modes alternatifs de résolution des conflits, la médiation, la négociation, la prévention des litiges et les ententes à l’amiable sont aussi mises de l’avant, souvent au bénéfice des clients. Si la solution du litige passe par une entente à l’amiable, soyez assurés que les avocats de MORIN DAOUD, Avocats et Médiateurs, verront à en assurer la conclusion, sans toutefois mettre de côté le recours possible aux instances judiciaires. Il s’agit d’évaluer le dossier adéquatement pour permettre la meilleure solution possible, ayant à l’esprit le seul intérêt du client!

Située au coeur de l’arrondissement du Vieux-Longueuil, au 1969 Ste-Hélène, et près de toutes les commodités (stationnement, autobus etc.) bien que dûment implantée dans le grand district judiciaire de Longueuil, l’étude offre également des services dans la plupart des autres districts judiciaires du Québec.

Depuis 2013, nous offrons également des services à St-Hyacinthe (845 St-Anne).  Nos bureaux, à quelques pas du palais de justice et de tous les services du vieux St-Hyacinthe, nous permettent un service courtois et efficace.

ARBITRAGE/JUSTICE PRIVÉE

– Rapidité

– Coût moindre

– Moins de procédures et de paperasse

– Processus humain en respect des individus

– Décision juste et impartiale

– Décision confidentielle

– Exécutable comme un jugement

– Mode de règlement alternatif des conflits

– Compétence internationale entre des parties de juridictions différentes

L’arbitrage, c’est un service de justice privée, parallèle aux Tribunaux de droit commun gérés par l’état. Il est prévu au Code de procédure civile du Québec (article 620 et s. C.p.c.). La principale condition d’utilisation, c’est que toutes les parties au litige consentent à y participer. Ce consentement peut arriver par une convention après la naissance du litige, devant l’arbitre ou non. Il peut aussi être déjà prévu dans le contrat qui donne naissance au litige. Par exemple, les contrats d’assurance, les ventes d’entreprises, d’immeuble ou tout autre contrat. C’est ce qu’on appel une clause compromissoire.

L’avantage de ce système de justice, c’est qu’il est beaucoup plus rapide que les Tribunaux de l’État. Souvent les Tribunaux ont des attentes de plus de 3 ans, avant d’avoir une première date d’audition. Sans compter les remises et tous les autres délais, comme le délibéré du jugement. Tandis qu’un arbitrage peut se dérouler à l’intérieur d’un délai d’un mois. Si les 2 parties se partagent les frais de l’arbitrage, il n’y a pas d’incitatif pour demander une remise.

Ce système ne nécessite aucune procédure, interrogatoire hors cour ou autre paperasse inutile. Après une entente sur le déroulement de l’instance, les parties se présentent à l’audience sans formalité. Qui plus est, si les parties se séparent les frais de l’arbitre, sans se faire représenter, il y a là une économie certaine, car en plus d’économiser les frais pour des procédures souvent inutiles qui doivent être faites devant les Tribunaux de l’État, les parties se séparent les frais d’un avocat (arbitre) pour les 2. Donc 1/2 du prix et moins.

Le processus est beaucoup plus humain. Il n’est pas entouré de procédures et autres irritants du système de justice. L’arbitrage se déroule dans un endroit neutre, mais beaucoup moins austère qu’une salle de cour. Plus souvent qu’autrement, l’arbitrage se déroule dans une salle de conférence choisie par l’arbitre. Ça permet alors un échange humain. L’arbitre est choisi et engagé par les parties. Il doit donc rendre des services plus humains et respecter les justiciables. La courtoisie est de mise.

Le caractère privé du système amène une décision juste et impartiale. Les seuls intérêts des justiciables sont prises en compte. Il n’y a aucune préoccupation procédurale. À moins qu’elle ne soit pas exécutée et qu’elle soit homologuée, la décision est confidentielle. Vous ne ferez pas la une des journaux pour les mauvaises raisons.

Évidemment, la sentence arbitrale est exécutable. En d’autres mots, si une partie ne respecte pas la sentence, elle peut être homologuée par les Tribunaux. Alors elle devient exécutable et vous pouvez mandater un huissier pour forcer l’exécution. (Article 646 C.p.c. et Nearctic Nickel mines inc. Vs Canadian Royalties inc., 2012 QCCA 385)

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits comme la médiation, mais dont le résultat est garanti: Vous êtes garanti d’avoir une sentence arbitrale à la fin.

Comme l’arbitrage est un mode privé de règlement des conflits, il n’y a pas de conflit de juridiction. L’arbitrage est reconnu internationalement. Plusieurs traités internationaux reconnaissent l’arbitrage. La plupart des pays ont adopté des dispositions dans leur législation, comme au Canada, qui permettent l’homologation des sentences. Comme il n’y a pas de procédure, les principes de justice naturelle sont appliqués. Il n’y a donc pas de principes de droits territoriaux qui sont appliqués et donc pas de conflit de juridiction.

Chez Morin Daoud, nous vous offrons un service d’arbitrage hors pair. Nous avons plus de 20 ans d’expérience en droit. La qualité de notre arbitre est sans égal. Il est membre de l’institut d’arbitrage et de médiation du Québec et de la « International chamber of commerces Canada arbitration commitee ». Nous vous offrons des prix compétitifs. N’hésitez pas à contacter Me Yannick Morin pour avoir un estimé des coûts.